INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
Performances Médicales
91 Avenue République
75011 Paris
France

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Le directeur de la publication du site web “www.realites-pediatriques.com” est le directeur de l’entreprise Performances Médicales.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Éditeur est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Le recueil des Données Personnelles a pour base légale le consentement des utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Dans le but d’améliorer la navigation sur le site ou son utilisation, des statistiques de fréquentation (pages visitées, durées, origine de traffic …) peuvent être recueillies

En tout état de cause l’éditeur collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur et à son utilisation du site pour le besoin de certains services proposés (personnalisation du contenu, optimisation et ciblage des campagnes promotionnelles). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de la relation qui lie l’utilisateur au site. Si l’utilisateur souhaite supprimer son compte, les données personnelles détenues par l’éditeur sont automatiquement supprimées.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :

droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs

droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement

droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs

droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs

droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat

Tout utilisateur devra effectuer sa demande par écrit, signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’éditeur utilise ses données personnelles, souhaite les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter l’éditeur par écrit à l’adresse suivante : Performances Médicales
91 Avenue République – 75011 Paris par mail à info@performances-medicales.com

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’éditeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-àvis de l’utilisateur du site

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur de ce site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Performances Médicales met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par Performances Médicales le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Performances Médicales ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La responsabilité de la société Performances Médicales et des personnes ayant participé à la création, à la réalisation ou à la fourniture de ce site ne saurait être engagé en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à ce site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou encore d’erreurs ou d’omissions dans son contenu ; cette disposition s’applique également aux sites avec lesquels ce site a des liens hypertextes.

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Performances Médicales.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Performances Médicales est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Performances Médicales est producteur.

Les marques de Performances Médicales et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Performances Médicales est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Performances Médicales ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

RGPD du 25 mai 2018.